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2. Récolte et traitement de données nominatives ou à caractère personnel

Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, l'éditeur ne se procurera pas d’informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant et en nous adressant (par voie électronique ou postale) les formulaires figurant sur le site. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification de rectification ou de radiation des données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par l'éditeur. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser à l'éditeur à l'adresse ci-dessus -

 

3. Droits de propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé. La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation écrite et préalable de l'éditeur et de la Société Uptic. Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon. De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. -

 

4. Cookies

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5. Responsabilité

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du présent site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. L'éditeur ne peut être en aucun cas responsable du contenu et des informations, des services et des produits que l'internaute pourrait trouver sur le site ayant fait l'objet d'un lien hypertexte à partir de ce site. La responsabilité de l'éditeur ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services vendus par des partenaires (Financement, assurance, produits de boutiques, etc...). ou par les annonceurs.

 

6. Visites Virtuelles

Les visites virtuelles 360 interactives en Haute Définition, déployables sur terminaux mobiles, sont gérées par VirtualMedia.

 

7. RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)

La collecte des éléments d’information dans les formulaires du site le737.fr est nécessaire pour répondre à vos demandes. le737 s'engage à ne pas vendre, louer, ni échanger vos informations personnelles à des tiers, à l'exception de ses sous-traitants.

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